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selon votre projet et votre terrain, plan de permis de construire selon journal ... pcmi1 un plan de situation du terrain [art. r. 431-7 a) du code de l'urbanisme].
la délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la ... un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
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accueil du public et fonctionnement :le service de l'urbanisme est ouvert du lundi ... et sur la base d'un fond de dossier (plan du terrain, indications des surfaces ...
quel est le contenu du pos actuel de maisons-laffitte ? ... télécharger le rapport de présentation du plan d'occupation des sols au format pdf : parties ...
2 mai 2014 - le volet urbanisme de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ... les plans d'occupation des sols (pos) deviendront caduques à compter du .... ma maison se trouve a 9 metres environ du voisin. et à est il possible ...
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