plan appartement obligatoire




plan appartement obligatoire

21 nov. 2016 - ... vente d'un appartement, de nombreux documents supplémentaires ... par le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux).


plan appartement obligatoire

19 avr. 2017 - au plan technique : le vendeur d'appartement en copropriété a par ... le carnet d'entretien, obligatoire pour les immeubles en copropriété, doit ...

plan appartement obligatoire

30 janv. 2015 - la visite interactive d'un appartement commence à poindre. ... malgré les nouvelles technologies, le plan papier est obligatoire pour toute ...

plan appartement obligatoire

22 avr. 2011 - je suis intéressé par un appartement ancien qui serait à rénover et je me ... me fournir de plan de celui-ci, je sais que ce n'est pas obligatoire, ...

plan appartement obligatoire

nous avons demandé les plans au propriétaire et celui ci nous a dit qu'il n'en avait pas. ... peut il vendre sa maison sans fournir de plan ?

plan appartement obligatoire

9 nov. 2010 - la superficie sur plan ne suffit-elle pas ?" ... question de damien (grenoble) : "je cherche actuellement à vendre mon appartement.

plan appartement obligatoire

8 juil. 2012 - la gtl est obligatoire pour tous les locaux d'habitation. .... de branchement ni déplacer le compteur électrique, est ce que la gtl est obligatoire? ..... est-elle dans les normes sur le plan accessibilité des commandes? 3.

plan appartement obligatoire

1 juil. 2014 - la "vente en l'état futur d'achèvement", ou vefa, consiste à acheter un logement sur plan. ce mode d'acquisition est réglementé par le code de ...