plan appartement notaire




19 avr. 2017 - au plan technique : le vendeur d'appartement en copropriété a par exemple l'obligation de fournir la superficie exacte du logement (loi carrez).

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lorsque vous vendez ou achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant notaire. pourquoi intervient-il ? quel est son rôle exact ?

19 avr. 2017 - au plan technique : le vendeur d'appartement en copropriété a par exemple l'obligation de fournir la superficie exacte du logement (loi carrez).

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les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire. consulter la liste des pièces à fournir à votre notaire. > en savoir plus ... qui paie les "frais de notaire" ? qu'est-ce qui revient au notaire? ... plan du site. immobilierpersonnes ...

29 mai 2015 - vous achetez un appartement ou une maison, plusieurs documents vont vous être demandés afin de pouvoir établir l'acte de vente.

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15 nov. 2016 - du projet d'achat d'un appartement ou d'une maison à la signature de .... le contrat de réservation : il précède l'achat d'un bien neuf sur plan.

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"le plan de l'appartement a été modifié selon nos souhaits, ce qui était bien ... aller signer le contrat définitif (ou contrat de vente) chez le notaire du promoteur.

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9 mai 2016 - s'il s'agit d'un appartement, ce document devra également préciser sa ... l'acte de vente définitif est obligatoirement signé devant notaire, ...

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